Comment bloquer le démarchage téléphonique

Ce que dit la loi en France

Le démarchage téléphonique est encadré par la loi depuis 2020. La loi NAEGELEN, entrée en vigueur en 2021, impose aux professionnels plusieurs règles strictes :

• Les appels de démarchage sont autorisés uniquement du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, et le samedi de 9 h à 19 h.
• Il est interdit de démarcher le dimanche et les jours fériés.
• Les professionnels doivent consulter la liste Bloctel avant tout appel et exclure les numéros inscrits.
• L'appelant doit s'identifier et indiquer l'objet de l'appel dès les premières secondes.

Ces règles s'appliquent à tout appel commercial non sollicité passé depuis la France. Pour les appels émis depuis l'étranger — de plus en plus fréquents — le respect de ces obligations est difficile à faire respecter, ce qui explique en partie la persistance du phénomène.

Pourquoi le démarchage persiste malgré la loi

Plusieurs facteurs limitent l'efficacité des textes en vigueur :

• Les appels depuis l'étranger : une grande partie du spam téléphonique transit par des plateformes localisées hors de l'UE, hors de portée des sanctions françaises.
• La rotation des numéros : les centres d'appels non conformes changent régulièrement de numéros pour contourner les listes noires et les filtres.
• Les numéros VoIP : des plages entières de numéros en 09 ou des numéros masqués sont utilisées pour dissimuler l'origine réelle de l'appel.
• Le contrôle insuffisant : la DGCCRF, chargée des sanctions, dispose de moyens limités face au volume des infractions.

S'inscrire sur Bloctel

Bloctel est le dispositif officiel de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité, géré par le gouvernement français. L'inscription est gratuite et accessible sur bloctel.gouv.fr.

Une fois votre numéro inscrit, tout professionnel soumis à la loi française est tenu de le retirer de ses listes de prospection. L'inscription est valable trois ans, renouvelable. Bloctel est efficace contre les acteurs commerciaux légaux — moins contre les fraudeurs ou les appelants étrangers.

Signaler au 33700

Le 33700 est le numéro national de signalement des SMS et appels indésirables. Transférez le message suspect ou indiquez le numéro qui vous a contacté : ces signalements alimentent les bases utilisées par les opérateurs téléphoniques pour bloquer les numéros abusifs.

Vous pouvez également signaler en ligne sur 33700.fr. Ce service est géré par la Fédération française des télécoms.

Utiliser un filtre d'appels avec la liste ARCEP

L'ARCEP publie les plages de numéros attribuées aux opérateurs de démarchage et aux services de voix sur IP fréquemment utilisés pour le spam. Ces données sont publiques et permettent d'identifier automatiquement une grande partie des appels indésirables.

Une application de filtrage comme Allociao intègre cette liste directement sur votre téléphone — plus de 12 millions de numéros analysés localement, sans que votre numéro ne soit envoyé à un serveur. Le filtrage se fait avant même que votre téléphone ne sonne, grâce au rôle de filtre d'appels prévu par Android.

Que faire si les appels continuent

Si malgré votre inscription sur Bloctel vous continuez à recevoir des appels commerciaux non sollicités :

• Signalez le numéro sur signal.conso.gouv.fr, la plateforme de la DGCCRF.
• Bloquez le numéro directement depuis votre téléphone ou via Allociao.
• En cas d'arnaque avérée (usurpation d'identité, tentative de fraude), déposez plainte en ligne sur service-public.fr.

Le signalement collectif est important : chaque numéro signalé par plusieurs utilisateurs remonte plus vite dans les systèmes de blocage des opérateurs.